NOS SERVICES
Nos services permettent à l’entrepreneur et à son personnel de direction de se consacrer pleinement aux affaires sociales, sans avoir à se distraire et à s’écarter de leurs priorités en raison d’impératifs légaux, qui ne constituent donc plus un obstacle à l’atteinte de leurs objectifs.
Notre travail en équipe nous permet de fournir au client une vision complète de l’ensemble des questions qui peuvent se poser quant à leurs besoins. Dans ce sens, nous coordinons nos équipes multidisciplinaires parmi les différents services spécialisés dans les domaines d’exercice du cabinet, avec la collaboration de professionnels externes, aussi bien au niveau national qu’international.
DOMAINES D’EXERCICE
- DROIT COMMERCIAL
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- Droit des sociétés
Fusions et acquisitions de sociétés
Restructuration de sociétés
Audits légaux et avis
Contrats commerciaux
Implantation de l’entreprise à l’extérieur
Implantation d’entreprises multinationales ou étrangères en Espagne
Droit de la concurrence
Entreprise familiale, Droit financier, bancaire et des assurances. Droit de la propriété intellectuelle et industrielle
Droit de la publicité
Droits des consommateurs et des usagers
- Droit des sociétés
- DROIT CIVIL
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- Baux immobiliers
Droit de la construction
Obligations et contrats
Promotions immobilières
Successions et donations
Droits réels
- Baux immobiliers
- DROIT DE PROCÉDURE CIVILE ET COMMERCIALE
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- Négociations pré-litigieuses et transactions extrajudiciaires
Arbitrages et règlements de conflits par voies alternatives
Actions résultant de contrats civils et commerciaux
Responsabilité extracontractuelle
Actions résultant de conflits sociétaires
Réclamations de sommes d’argent, procédures d’injonction à payer et cambiaires
Exécution de garanties réelles et personnelles
Exécution de titres judiciaires nationaux et étrangers
Représentation de créanciers et de débiteurs dans le cadre de procédures collectives
Actions en droit de la famille et des successions
- Négociations pré-litigieuses et transactions extrajudiciaires
- DROIT DE L’ENVIRONNEMENT
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- Conseil en matière d’implantation de parcs éoliens, d’énergies renouvelables, de gestion des déchets, de sols pollués et de déversements d’eaux usées.
- DROIT DE LA PROTECTION DES DONNÉES ET DES NOUVELLES TECHNOLOGIES
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- Audit légal de sites Web
Audit légal des processus internes
Identification et évaluation des risques légaux
Intervention devant « l’Agencia Española de Protección de Datos » (Agence Espagnole de Protection des Données)
Rédaction de contrats
- Audit légal de sites Web