Jubert & Associats



NOS SERVICES

Nos services permettent à l’entrepreneur et à son personnel de direction de se consacrer pleinement aux affaires sociales, sans avoir à se distraire et à s’écarter de leurs priorités en raison d’impératifs légaux, qui ne constituent donc plus un obstacle à l’atteinte de leurs objectifs.

Notre travail en équipe nous permet de fournir au client une vision complète de l’ensemble des questions qui peuvent se poser quant à leurs besoins. Dans ce sens, nous coordinons nos équipes multidisciplinaires parmi les différents services spécialisés dans les domaines d’exercice du cabinet, avec la collaboration de professionnels externes, aussi bien au niveau national qu’international.

DOMAINES D’EXERCICE



DROIT COMMERCIAL
  • Droit des sociétés
    Fusions et acquisitions de sociétés
    Restructuration de sociétés
    Audits légaux et avis
    Contrats commerciaux
    Implantation de l’entreprise à l’extérieur
    Implantation d’entreprises multinationales ou étrangères en Espagne
    Droit de la concurrence
    Entreprise familiale, Droit financier, bancaire et des assurances. Droit de la propriété intellectuelle et industrielle
    Droit de la publicité
    Droits des consommateurs et des usagers
DROIT CIVIL
  • Baux immobiliers
    Droit de la construction
    Obligations et contrats
    Promotions immobilières
    Successions et donations
    Droits réels
DROIT DE PROCÉDURE CIVILE ET COMMERCIALE
  • Négociations pré-litigieuses et transactions extrajudiciaires
    Arbitrages et règlements de conflits par voies alternatives
    Actions résultant de contrats civils et commerciaux
    Responsabilité extracontractuelle
    Actions résultant de conflits sociétaires
    Réclamations de sommes d’argent, procédures d’injonction à payer et cambiaires
    Exécution de garanties réelles et personnelles
    Exécution de titres judiciaires nationaux et étrangers
    Représentation de créanciers et de débiteurs dans le cadre de procédures collectives
    Actions en droit de la famille et des successions
DROIT DE L’ENVIRONNEMENT
  • Conseil en matière d’implantation de parcs éoliens, d’énergies renouvelables, de gestion des déchets, de sols pollués et de déversements d’eaux usées.
DROIT DE LA PROTECTION DES DONNÉES ET DES NOUVELLES TECHNOLOGIES
  • Audit légal de sites Web
    Audit légal des processus internes
    Identification et évaluation des risques légaux
    Intervention devant « l’Agencia Española de Protección de Datos » (Agence Espagnole de Protection des Données)
    Rédaction de contrats